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Délibérations

Délibérations

314 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2013" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 26 et RD 466 et deux chemins ruraux, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BURNHAUPT LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture à la circulation publique de la nouvelle section de RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de ASPACH, CARSPACH et HEIDWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 26, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BURNHAUPT LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la nouvelle section de la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de ASPACH, CARSPACH et HEIDWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Courte Echelle", sis rue du Rhin à HORBOURG WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2014 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2014 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG WIHR

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la médicalisation de 21 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) pour personnes handicapées vieillissantes de Mulhouse - Bourtzwiller, géré par l'association "Les Papillons Blancs".

Assemblée : Non défini
Date : 18/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant désignation des personnes qualifiées prévues par l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles.

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

des délibérations du Conseil d'Administration du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan du 13 décembre 2013.

Assemblée : Non défini
Date : 13/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 12 à 21 places du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Maison Emilie" à MALMERSPACH, géré par l'association "Au fil de la vie", soit 17 place d'hébergement permanent et 4 places d'hébergement temporaire, par médicalisation de 7 plac

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la médicalisation de 10 places du service d'accueil de jour Evasion (site de Mulhouse), géré par l'association pou l'information scientifique et technique en rééducation (Alister), dédiées à la prise en charge de personnes cérébro-lésées vieill

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 29/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du pôle de gérontologie St Damien à MULHOUSE, présentée par

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Parc des Salines" à MULHOUSE, présentée par la Sté DOLCEA

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande d'extension de 12 à 24 places de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs" par création de 12 places d'accueil de jour à RIXHEIM pour personnes âgées, présentée par l'association pour le développement de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs"

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande de création de 12 places d'accuei de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du pôle de gérontol

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 107 à 119 places du service des accueils de jour de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) par création d'un accueil de jour de 12 places pour personnes âgées à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'Association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2013 concernant l'Association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide de'accompagnement à domicile auprès des familles de l'Association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant l'Association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte-garderie L'Envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM (68190)

Assemblée : Non défini
Date : 20/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2013-00051-DA du 31.01.2013 portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis au 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèches "Le Berc'Eau", sis rue de la Gare à WALBACH (68230).

Assemblée : Non défini
Date : 13/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un logement foyer pour personnes âgées d'une capacité maximale de 24 places à HUNINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au droit de l'intersection des RD 18 bis et RD 18 bis II, hors agglomération, sur le territoire de la commune de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction des Ressources Humaines e de la Communication Interne (D.R.H.C.I.)

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La crèche intercommunale et inter-entreprises" sis rue du Loup à HESINGUE (68220).

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres à voix consultative de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "ARS Alsace/Conseil Général du Haut-Rhin" amenée à examiner les dossiers déposés dans le cadre des appels à projet conjoints pour la

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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